Données personnelles

TGC Immobilier (129 rue de Turenne, 75003 Paris) traite les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Pour toute question ou pour exercer vos droits : g.jacquier@tgcimmobilier.com.

1. Activité de location (mandat de location)

• Prospects propriétaires bailleurs : identité, coordonnées et caractéristiques du bien — conservation 3 ans après la collecte ou le dernier contact.
• Propriétaires bailleurs : identité, données patrimoniales et données relatives au bien — conservation pendant le mandat, puis 5 ans en archives. Destinataires possibles : locataires, administration fiscale, Tracfin, assureurs, avocats, huissiers, prestataires.
• Candidats locataires non retenus et leurs garants : pièces du dossier locataire, communiquées au propriétaire — archives pendant 6 ans (délai de prescription de l'action pour discrimination).
• Locataires : identité, pièces du dossier, coordonnées bancaires, références CAF/MSA, attestation d'assurance ; le cas échéant, données plus sensibles (ordonnance de protection, condamnation pénale liée à des violences, état de santé) — conservation pendant le bail, puis 3 ans en archives.
• Garants : identité et pièces justificatives — conservation pendant le bail, puis en archives selon les obligations légales et délais de prescription.

2. Gestion locative

Catégories similaires : prospects propriétaires (3 ans), propriétaires bailleurs (5 ans après la fin de la relation), locataires (3 ans après la fin du bail) et garants.

3. Transaction (mandat de vente)

• Propriétaires vendeurs : identité, situation familiale et patrimoniale, caractéristiques du bien — conservation pendant le mandat, puis 5 ans en archives. Données communiquées à l'acquéreur et aux tiers nécessaires (notaire, diagnostiqueurs, assureur…).
• Acquéreurs : identité, situation patrimoniale, professionnelle et familiale — conservation pendant le mandat, puis 5 ans après la conclusion de la vente.
• Prospects vendeurs et acquéreurs : identité, caractéristiques des biens, certaines données financières — conservation 3 ans après la collecte ou le dernier contact.

4. Gestion du personnel

• Candidats (emploi, apprentissage, stage) : état civil, pièce d'identité, formation et expérience — archives pendant 6 ans.
• Salariés, apprentis et stagiaires : données nécessaires au contrat (identité, coordonnées, situation familiale, coordonnées bancaires, prélèvement à la source, et le cas échéant données de santé liées à un handicap) — archives selon les obligations légales.

5. Site web

Des données peuvent être collectées via le formulaire de contact. Une information sur les cookies est affichée lors de la connexion au site.

Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées hors de l'Union européenne ; dans ce cas, l'information est donnée lors de la collecte.

Vos droits

Vous disposez des droits de retrait du consentement, d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation. Adressez vos demandes par email à g.jacquier@tgcimmobilier.com ou par courrier : TGC Immobilier, 129 rue de Turenne, 75003 Paris. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.